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Le Développeur du site suivant : VERDY Marie
Décideur de la publication : VERDY Marie
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II. Introduction
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : madoulamarie.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site suivant madoulamarie.fr réunit un ensemble de services, en l’état, disponible pour les usagers. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site madoulamarie.fr. Le site madoulamarie.fr est actualisé de façon régulière par VERDY Marie.
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III. Accessibilité numérique
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IV. Droits de propriété intellectuelle
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V. Liens hypertextes et cookies
Le site internet madoulamarie.fr comporte un certain nombre de URL hypertextes vers d’autres sites (partenaires, sites sources etc.) mis en ligne suite à l’autorisation de VERDY Marie. Cependant, VERDY Marie ne peut pas vérifier l’intégralité des éléments des sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
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VI. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant madoulamarie.fr, VERDY Marie ne collecte pas d’information personnelle (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager hormis pour le besoin de divers services offerts par le site madoulamarie.fr. L’utilisateur fournit les données en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’usager du site madoulamarie.fr l’obligation ou pas de divulguer ces données.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).